Stare Decisis and Constitutional Supremacy: Will Our Charter Past Become an Obstacle to Our Charter Future?
Notice bibliographique
Résumé
With three decades of jurisprudence to Canada’s account, the authors consider the common law doctrine of stare decisis in Charter litigation. They ask whether, notwithstanding prior higher court authority on the issue, a trial court that is satisfied that there has been a significant and material change in social and legislative facts should conduct Charter analysis anew on the record before it, in light of the role played by such facts in section 1 analysis in particular. They conclude that the constitutional imperative imposed by section 52 of the Constitution Act, 1982 obliges a trial court satisfied of such a change to distinguish a prior Charter decision and subject the law to a section 1 analysis unencumbered by precedent to determine whether the law in question remains constitutional. The authors offer the view that doctrinal, institutional and remedial considerations all support an approach whereby the trial court would conduct a full section 1 analysis, leaving the appellate courts to fulfil their traditional function of reviewing both the trial court’s finding that there has been a significant and material change in legislative and social facts, and its section 1 analysis.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,038 |
| Communication savante | 0,016 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».