La garantie des constructeurs en droit Franco-Québécois : perspective pour un modèle européen
Notice bibliographique
Résumé
La comparaison entre des systemes civilistes et, plus particulierement, la Province de Quebec et la France, permet de confronter des experiences diverses au service de la construction de l'Union europeenne. La methode comparatiste peut, dans une approche regulatrice, permettre de realiser une veritable integration commune pour une matiere comme la construction, au service des citoyens. Dans une perspective d'innovation legislative, il s'agirait donc de modeliser des structures juridiques coherentes pour une veritable Union europeenne de la construction. La participation des constructeurs est requise aux debats, afin de faciliter l'integration et l'application de la future norme commune, avec le concours d'une institution europeenne dediee. Mais comment respecter les diversites nationales, tout en cherchant a elaborer un principe « unioniste » dans l'objectif d'une harmonisation des delais au sein des Etats membres de l'Union europeenne ? La trop grande diversite des delais specifiques, dans le secteur de la construction, suscite en effet au sein de l'Union europeenne la volonte de faire emerger un modele europeen, source future de stabilite et de prosperite.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,007 |
| Communication savante | 0,007 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».