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Enregistrement W1946628166 · doi:10.31235/osf.io/58a4j

The First Sale Doctrine and the Economics of Post-Sale Restraints

2016· article· en· W1946628166 sur OpenAlexaff
Ariel Katz

Notice bibliographique

Revuenon disponible
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueIntellectual Property and Patents
Établissements canadiensUniversity of Toronto
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésDoctrineIntellectual propertyStatutory lawLaw and economicsBusinessVertical restraintsImperfectEconomicsLawPolitical scienceWelfare

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The first sale doctrine limits the exclusive rights that survive the initial authorized sale of an item protected by intellectual property (IP) rights, and therefore limits the ability of IP owners to impose post-sale restraints on the distribution or use of items embodying their IP. While the doctrine has deep common law and statutory roots, its exact rationale and scope have never been fully explored and articulated. As a result, the law remains somewhat unsettled, in particular with respect to the ability of IP owners to opt-out of the doctrine and with respect to the applicability of the doctrine to situations of parallel importation.This Article provides answers to these unsettled issues. By applying insights from the economics of post-sale restraints, the Article shows that the main benefits of post-sale restraints involve situations of imperfect vertical integration between coproducing or collaborating firms, which occur during the production and distribution phases or shortly thereafter. In such situations, opting out of the first sale doctrine should be permitted. Beyond such limited circumstances, however, the first sale doctrine promotes important social and economic goals: it promotes efficient long-term use and preservation of goods embodying IP and facilitates user-innovation. Therefore, contrary to some other views, I conclude that the economics of post-sale restraints confirm the validity and support the continued vitality of the first sale doctrine.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,003
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,011
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,009
Score d'incertitude au seuil0,042

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0030,011
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0020,021
Communication savante0,0060,010
Science ouverte0,0020,003
Intégrité de la recherche0,0050,004
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0090,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,047
Tête enseignante GPT0,191
Écart entre enseignants0,144 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations8
Publié2016
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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