L’interprétation du droit à un niveau de vie décent dans la Charte québécoise : rhétorique littérale ambigüe sur une disposition « clair-obscur »
Notice bibliographique
Résumé
L’article 45 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit que « [t]oute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la lois, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent ». Cette disposition n’a pas fait l’objet d’une jurisprudence abondante, mais la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada ont tour à tour eu l’occasion de l’interpréter dans l’affaire Gosselin afin d’en dégager, non sans certaines ambigüités et incohérences, la norme qui s’y cache. Nous constaterons que les tribunaux ont choisi de centrer leurs analyses sur une partie seulement du texte de l’article 45 sans accorder d’attention à l’ensemble du libellé de cette disposition qui malheureusement – force est de le reconnaître – ne constitue pas encore, en droit, un droit humain fondamental. Pour ce faire, d’autres développements jurisprudentiels seront nécessaires, notamment pour développer le contenu obligatoire de cette disposition.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,020 | 0,022 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».