Les approches de la réforme de la procédure civile: la gestion de l'instance et l'intégration des moyens alternatifs
Notice bibliographique
Résumé
Après avoir réaffirmé la nécessité de limiter et de simplifier la procédure actuelle, l'auteur examine d'abord l'approche fondée sur la gestion de l'instance. Il présente alors les principales techniques de supervision du cheminement d'une cause que sont la gestion des dossiers, la gestion de l'instance, les voies procédurales variées et les délais cibles. Par la suite, au regard de chacun des types d'instance présents dans le Code de procédure civile, il examine les moyens actuellement disponibles pour assurer la supervision de leur cheminement et propose, selon les besoins, l'ajout de techniques additionnelles. Quant à l'approche portant sur l'intégration des moyens alternatifs, l'auteur passe en revue les dispositions légales ayant servi à intégrer, de façon réussie, la médiation familiale au sein de notre système de justice civile. Il communique également des données statistiques portant sur les résultats obtenus au cours de la première année d'application des dispositions législatives relatives à la médiation familiale.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,014 | 0,035 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,024 |
| Communication savante | 0,010 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».