La constitutionnalisation du droit du travail : une menace ou une opportunité pour les rapports collectifs de travail ?
Notice bibliographique
Résumé
Le droit du travail se compose d’une pluralité de sources émanant du droit étatique et du milieu de travail. Sa spécificité tient à la manière de combiner ces sources en conférant une légitimité particulière aux sources issues de la négociation collective. Les auteures suggèrent que cette toile de fond permet de comprendre comment se manifeste empiriquement le processus de constitutionnalisation du droit des rapports collectifs du travail et d’anticiper ses effets juridiques sur le rapport qu’entretiennent les institutions des rapports collectifs du travail avec l’ensemble du droit instaurant des protections d’ordre public. Les tribunaux (notamment la Cour suprême du Canada dans l’affaire Parry Sound ) avaient graduellement reconnu le rôle important de ces institutions dans la mise en œuvre des droits de la personne et, plus généralement, d’autres normes issues du droit étatique. Bien que cette approche ne fasse pas l’unanimité — en témoignent l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Isidore Garon et la jurisprudence des tribunaux inférieurs québécois, qui est analysée dans le présent article —, les auteures estiment que l’approche en question est porteuse d’un renouvellement des principes d’articulation des sources du droit du travail qui s’appuie toujours sur le rôle central des institutions collectives. C’est en ce sens que le processus de constitutionnalisation, loin d’être une menace, s’inscrirait dans la continuité de l’histoire du droit du travail.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».