Notice bibliographique
Résumé
English Abstract: After 215 years, the United States Supreme Court has had the opportunity, following its decision in Filartiga v Pena-Irala to shed light on the Alien Tort Statute, also known as the Alien Tort Claims Act, defining the scope of its applicability to transnational human rights litigation. The author describes the United States Supreme Court decision in Sosa v Alvarez-Machain as a cautious decision about a unique statute. While reminding federal courts that customary norms must meet the highest standards of specificity to be actionable under the ATS, a majority of the Supreme Court endorsed the Filartiga jurisprudence. According to the author, however, many questions remain, among others, the actionability of violations of international law by non-State actors. French Abstract: Apres 215 ans, la Cour Supreme des Etats-Unis a saisi l’occasion, a la suite de sa decision dans Filartiga v Pena-Irala, de faire la lumiere sur l’Alien Tort Statute, aussi connu comme l’Alien Tort Claims Act, en definissant sa portee aux litiges transnationaux des droits humains. L'auteur decrit la decision de la Cour supreme des Etats-Unis dans Sosa v Alvarez-Machain comme etant une decision prudente reliee a une loi bien particuliere. Tout en rappelant aux tribunaux federaux que les normes coutumieres doivent satisfaire aux plus hauts standards de specificite pour pouvoir etre mises en application en vertu de l’ATS, une majorite de la Cour supreme a neanmoins souscrit a la decision Filartiga. Selon l’auteur, cependant, de nombreuses questions subsistent, entre autres, sur la possibilite de recours en matiere des violations du droit international par des acteurs non etatiques.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,006 |
| Communication savante | 0,011 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».