L'ambivalence du statut juridique des biens et services culturels en droit communautaire : les principes de libre circulation et de libre prestation
Notice bibliographique
Résumé
L'article qui suit a pour objet d'analyser le statut juridique des biens et services en droit communautaire en vertu du principe de libre circulation. Il ressort de cette analyse que le traitement réservé aux biens et services culturels est ambivalent. Si, d'un côté, ces derniers sont compris dans la libéralisation des échanges communautaires (principes de libre circulation des marchandises (article 28, ex-article 30 Communauté européenne (CE) et libre prestation de services (article 49, ex-article 59 CE), d'un autre côté, les biens et services culturels sont l'objet d'un traitement particulier en raison de certaines dispositions du Traité instituant la Communauté européenne (article 151, ex-article 128 CE; article 30, ex-article 36 CE; article 46, ex-article 56 CE), de l'acquis jurisprudentiel (théorie des exigences impératives et des raisons impérieuses d'intérêt général) et du droit dérivé (la directive Télévision sans frontières).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,021 |
| Communication savante | 0,015 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».