Private Rights to Public Property: The Evolution of Common Property in Canada
Notice bibliographique
Résumé
This article uses the recent Occupy litigation of Batty v. City of Toronto to argue that Canadian courts no longer have a robust understanding of common property and its attendant rights. The lack of judicial understanding of common property is hardly surprising given property theory’s focus on private property, particularly individual private property. This article argues that rather than use the traditional analogy of governments holding common property in trust for the public, Batty relies on an analogy of common property which treats the government as an owner. The emergence of the latter understanding of common property can be traced to Supreme Court jurisprudence from the early 1990s. Although the government-as-owner analogy of common property was introduced in a concurring judgment, more recent Supreme Court decisions have since reiterated the analogy. Such an understanding of common property is a clear attempt to force all property into a private property model and emphasize the rights of owners above all other rights in property. This article argues that the government-as-owner analogy is problematic given its emphasis on the government’s use of property rather than the public’s benefit from common property and calls for a return to the trust analogy of common property.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,030 | 0,025 |
| Communication savante | 0,013 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».