L’Emprisonnement avec sursis au Québec : impact de l’arrêt <i>Proulx</i>
Notice bibliographique
Résumé
Conditional sentencing, introduced in Canada in 1996 to reduce the practice of incarceration for sentences of less than two years, allows a convicted offender to serve his or her prison sentence in the community. This article presents the descriptive and analytical findings from unpublished, empirical research on conditional sentencing in the province of Quebec. We elaborate on the changes to probation with respect to the Proulx judgment, pronounced in 2000 by the Supreme Court of Canada, and to the management framework for this measure, implemented throughout Quebec in 2001. An analysis of the findings leads to considerable data on the evolution of conditional sentencing with respect to the clientele, the sentences and, most of all, the court-imposed conditions for conditional sentences, particularly house arrest and curfew. The breach of conditions and re-offending by convicted offenders, and the management of these relapses, complete this portrait of the use, the successes, and the failures of conditional sentencing in Quebec. These results enable us to highlight the fact that the Proulx judgment has had an important impact, in Quebec, on the judicial and administrative practices involved in conditional sentencing.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,002 |
| Communication savante | 0,002 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».