Les responsabilités légales des employeurs à l'égard du suicide en milieu professionnel : le cas de la France
Notice bibliographique
Résumé
Résumé Dans tous les pays occidentaux, la très grande médiatisation du suicide en milieu professionnel observée depuis quelques années a donné un souffle nouveau aux nombreuses problématiques juridiques dans la sphère de l’organisation. Ainsi se posent de plus en plus les questions suivantes : quelles règles juridiques obligent l’employeur à déployer des efforts visant à éviter les cas de suicide associés au travail ? Quels critères juridiques permettent de déterminer que le suicide est lié à l’activité professionnelle ? Qu’appelle-t-on la faute inexcusable ? À quelles sanctions financières s’expose un employeur qui connaît un tel drame dans son entreprise ? Après avoir rappelé les droits et les obligations de l’employeur dans le milieu de travail en France, cet article clarifie les éléments permettant de reconnaître qu’un suicide est lié au travail. Ensuite, il évoque les sanctions auxquelles peut être soumis l’employeur à l’égard de la victime ou des ayants droit. Finalement, des recommandations clés sont proposées aux employeurs de tous les pays afin de prévenir le suicide et d’intervenir adéquatement en cette matière.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,004 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».