Lobbyistes et législation sur le lobbyisme : que nous apprend la récente expérience québécoise?
Notice bibliographique
Résumé
Sommaire: Dans un contexte où un nombre croissant de gouvernements, en Europe comme en Amérique du Nord, entendent resserrer les règles en matière d'encadrement du lobbyisme, les auteurs se penchent sur les réactions des lobbyistes québécois envers la loi sur la transparence et l 'é thique en matière de lobbyisme , adoptée au Québec en 2002. Reposant sur l'examen de près de trente entretiens menés un an après l'adoption de la loi ainsi que sur celui d'un imposant corpus documentaire, leur analyse fait ressortir que les modalités de la Loi, en particulier celles liées à l'inscription au registre des lobbyistes, entraînent une lourdeur bureaucratique peu propice au respect de la législation. Il ressort également que la loi, dont le principal objectif est d'affermir la confiance des citoyens envers les titulaires de charges publiques et des institutions démocratiques au sein desquelles ils œuvrent, influencera sans doute très peu la perception de la population à l'endroit de l'intégrité des acteurs de la sphère politique, y compris les lobbyistes. Par ailleurs, il semble qu'une simplification du processus d'inscription au registre, ainsi que l'élargissement du nombre de personnes assujetties à la loi (les organisations sans but lucratif étant nommément visées) soient des mesures susceptibles de favoriser la hausse de confiance des citoyens envers les institutions démocratiques et les acteurs qui y sont associés. Abstract: In a context where an increasing number of governments, in both Europe and North America, are planning to tighten the lobbying rules, the authors focus on the reactions of Quebec lobbyists to the Lobbying Transparency and Ethics Act, which was enacted in Quebec in 2002. Based on an examination of close to thirty interviews conducted one year after the enactment of the act, as well as the study of an important corpus of documents, their analysis indicates that the terms of the act, specifically those with reference to the registration in the Registry of Lobbyists, create bureaucratic red tape that makes enforcement of the law unlikely. It is also clear that the act, the main purpose of which is to build the public's trust in those who hold public office and the democratic institutions in which they work, will have presumably very little influence over the public's perception of the integrity of the players in the political sphere, including lobbyists. Furthermore, it would seem that simplifying the registry process, as well as broadening the scope of the legislation's applicability (specifically to include non‐profit organizations), would have the effect of increasing the public's level of confidence in the democratic institutions and the players associated with them.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».