Les défis du droit suisse de l’insolvabilité face au trust : séparation des patrimoines, publicité et poursuite pour dettes
Notice bibliographique
Résumé
Cet article examine trois des défis qui se sont posés au droit suisse au moment de ratifier la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. Il explore d’abord la façon dont la Suisse a appréhendé l’effet de ring-fencing inhérent au trust, lequel contrarie directement le principe civiliste cardinal de l’unité du patrimoine. Il examine ensuite le rapport qu’entretient cet effet de ring-fencing avec le principe de publicité, tel que mis en oeuvre par les registres publics suisses. Il traite enfin de la façon dont la Suisse a traduit les différents régimes de responsabilité pour dettes prévalant en matière de trusts dans son droit de l’exécution forcée. L’article montre aussi que la Suisse a su relever les défis posés par le trust et s’adapter à une institution étrangère qui lui paraissait à l’origine incompatible. Certaines des solutions adoptées sont toutefois en rupture avec la logique du trust, voire avec la logique du droit suisse. L’article conclut au fait que la réception du trust de common law par les traditions juridiques civilistes ne présente pas uniquement un risque de dénaturation du droit civil, mais aussi — et de façon plus inattendue — un risque de dénaturation du trust lui-même.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,025 |
| Communication savante | 0,013 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».