L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) : règles propres à des secteurs particuliers
Notice bibliographique
Résumé
L'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui est entré en vigueur le 1er janvier 1995 et est administré par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est le premier accord multilatéral sur le commerce des services. Il a mis en place un ensemble de règles normatives s'appliquant en principe à tous les secteurs de services. Il comporte également des régimes complémentaires et particuliers au regard des secteurs suivants : services financiers ; télécommunications ; transport aérien ; mouvement des personnes physiques. Ces régimes plus particuliers se sont avérés nécessaires en raison de la complexité et des particularités afférentes à ces secteurs. Le présent article offre une analyse approfondie et détaillée des règles particulières s'appliquant à ces secteurs. Bien que nombreuses et fort significatives, notamment en ce qui a trait au secteur des services financiers et au secteur des télécommunications, et contrairement aux règles générales de l'AGCS, elles ont jusqu'à présent fait l'objet de peu d'analyse de fond. Une présentation des éléments de contexte pertinents permettant de comprendre la spécificité de ces secteurs et les raisons pour lesquelles des régimes particuliers ont été négociés accompagne l'analyse juridique. En conclusion, d'autres secteurs où des problématiques particulières surgissent et relativement auxquels, dans le contexte du nouveau cycle de négociations sur les services débuté en 2000, la négociation de règles particulières et plus spécifiques pourrait s'avérer nécessaire ou utile sont mis en évidence.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,005 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».