La détermination de l’employeur véritable après la décision Ville de Pointe-Claire
Notice bibliographique
Résumé
Divers éléments, tels que l’exacerbation de la concurrence ou encore l’influence des nouvelles technologies, produisent des transformations liées au capitalisme néolibéral, celui-ci offrant une place de choix au marché économique. Concrètement, ces profondes transformations du travail entraînent flexibilité, précarisation et mobilité de la main-d’oeuvre, ce qui conduit à l’émergence du travail atypique sous diverses nouvelles catégories d’emploi, dont celles qui permettent d’externaliser la main-d’oeuvre. Le recours à l’intermédiation, et plus particulièrement au travail temporaire par l’entremise d’agences de location de personnel, s’inscrit dans une logique néolibérale qui ignore l’intensité du rapport de force opposant employeur et travailleuses et travailleurs. Le salarié embauché par une agence de location de personnel est mis au service d’une entreprise cliente : l’emploi temporaire participe alors à l’instauration d’une relation de nature tripartite, non prévue par le Code du travail . Cette dernière peut entraîner dans l’esprit du travailleur une certaine confusion sur la question de savoir qui est son véritable employeur. D’un point de vue juridique, connaître l’identité du véritable employeur est cruciale pour l’application de différentes lois ayant pour objet le bien-être de la main-d’oeuvre. Ensuite, de la loi applicable découle un ensemble de droits et d’obligations s’imposant aux parties. Le texte qui suit concerne précisément les relations collectives de travail et l’accès à la représentation collective par les travailleuses et travailleurs. Le coeur de l’analyse consiste à mettre en lumière les différents critères permettant la détermination de l’identité du véritable employeur du plaignant. Aux termes de l’approche souple et globale mise au point par la Cour suprême du Canada dans la décision Ville de Pointe-Claire , le véritable employeur est celui qui a le plus de contrôle sur tous les aspects du travail du salarié selon la situation factuelle particulière à chaque affaire. Le critère essentiel dans la détermination du véritable employeur réside en fait dans le contrôle fondamental des conditions de travail, ce qui implique l’analyse d’un ensemble de facteurs, aussi appelés « attributs ». La jurisprudence postérieure à la décision Ville de Pointe-Claire est variée et est classée selon différentes tendances : les critères utilisés pour déterminer le véritable employeur sont les mêmes que dans cette décision de la Cour suprême, ou ne le sont pas nécessairement ; des critères apparaissent, tandis que d’autres sont écartés.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».