Tabling and waiting: a preliminary assessment of Canada's treaty-tabling policy
Notice bibliographique
Résumé
To achieve a more democratic treaty-making process, the Canadian government introduced in 2008 a policy whereby treaties are tabled before Parliament for at least 21 sitting days before ratification. The decision came many years after other democracies had already adopted mechanisms to address the democratic deficit at the legislative level. It was also preceded by domestic demands for an end to the executive dominance over treaty-making. This article explores the implementation of the policy from 2008 to 2013 to assess its relevance to the democratization of the process. The findings suggest that, even though the process became more predictable and transparent, the policy neither promoted the debate of treaties nor altered the executive pre-eminence. Moreover, treaties not requiring implementing legislation were either not debated during the 21-day period or ratified despite the will of the House. The minority status of the government until the 2011 elections may explain the influence of opposition MPs over the passage of some bills implementing treaties.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,018 | 0,036 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,013 |
| Études des sciences et des technologies | 0,021 | 0,005 |
| Communication savante | 0,017 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».