« Codes et codification » : pour souligner le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec et le bicentenaire du Code Napoléon
Notice bibliographique
Résumé
Lors du centenaire du Code Napoléon, la grande question qui divisait les juristes était celle de savoir s’il fallait réviser le Code civil. En 2004, elle est de savoir s’il faut travailler à l’édification d’un code civil européen. Alors que l’inflation et la souveraineté des jurisprudences européennes font craindre à plusieurs observateurs une dérive du droit européen vers la tradition de common law, l’élaboration d’un code civil permettrait peut-être d’ancrer le droit privé européen dans la tradition du droit écrit. La formulation d’un code en plusieurs langues est un défi de taille, mais qui n’est pas insurmontable, puisque la Suisse, la Belgique et le Québec y sont déjà parvenus. La principale difficulté évoquée par les juristes qui envisagent une révision du Code civil français ou l’élaboration d’un possible code européen est celle de définir les idéaux qui sous-tendent un tel projet. En effet, les valeurs collectives sont en crise. Depuis la consécration des droits de l’homme dans des textes auxquels a été reconnue une primauté sur les autres lois, la recherche du point d’équilibre entre les intérêts particuliers n’est plus l’affaire du législateur, mais du juge. Enfin, dans le contexte européen, l’impérialisme des valeurs marchandes tend à une instrumentalisation du droit privé.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».