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Enregistrement W1992384429 · doi:10.3406/ridc.2007.19506

Pour une redéfinition du référendum consultatif

2007· article· en· W1992384429 sur OpenAlexaboutno aff
Patrick Taillon

Notice bibliographique

RevueRevue internationale de droit comparé · 2007
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueEuropean and International Law Studies
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésReferendumParliamentPolitical scienceDoctrineOrder (exchange)TypologyConfusionLaw and economicsLawPublic administrationSociologyEconomicsPolitics

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The purpose of this study is to analyze the practical difficulties that arise from the term consultative referendum’s traditional definition. Based on a consensus among some legal doctrine and the institutional practices of countries that hold referendums deemed «consultative» - such as Canada, the Scandinavian countries and the United Kingdom - we shall demonstrate that the results of a consultative referendum bind officials and that the very rare exceptions to this principle are justified by elements that, ultimately, do not pertain to the consultative or decisive nature of a referendum vote. It is imperative to redefine the notion of a consultative referendum so as to distinguish between a consultative and decisive referendum in order to avoid any confusion between the notions of «a binding or non-binding effect on Parliament» and «Parliament’s role in implementing the results». It then becomes necessary to differentiate how officials will take action according to the results of the referendum vote, which characterizes the traditional definition of a consultative referendum, from what constitutes the essence of this type of referendum vote, in other words that it is non-self-executing. Finally, in order to go beyond the binary and reductive characteristics of the typology consultative or decisive referendum, it would also be useful to view these two types of referendums as both extremities of a continuum where a third category, called orientation referendum, would fall in the middle.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,001
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,001
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,912
Score d'incertitude au seuil0,737

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0010,001
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0000,000
Communication savante0,0000,000
Science ouverte0,0000,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0000,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,043
Tête enseignante GPT0,309
Écart entre enseignants0,266 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations2
Publié2007
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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