CDPDJ c Bombardier inc : réflexion sur le lien requis entre la différence de traitement et le motif illicite de discrimination
Notice bibliographique
Résumé
Le dossier Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c Bombardier inc (Bombardier Aerospace Training Center) offre l’occasion de se pencher sur le lien requis entre la différence de traitement et le motif illicite de discrimination selon la Charte québécoise . Dans ce texte, l’auteur soutient, tout d’abord, que le lien doit être établi entre le motif prohibé et l’exclusion subie, et cela tant en matière de discrimination directe qu’indirecte. Ensuite, il se questionne sur la nature de ce lien. À cet effet, il précise que le motif illicite ne doit pas nécessairement constituer l’unique ou le principal fondement de l’exclusion, mais plutôt être l’un de ceux-ci. Compte tenu de ces éléments, l’auteur propose ensuite une méthode unifiée devant servir de guide aux tribunaux lors de l’analyse de la preuve prima facie de discrimination. Ainsi, lors de la seconde étape du test de l’article 10, le demandeur aura le fardeau d’établir, tant en matière de discrimination directe qu’indirecte, que le motif prohibé a été l’un des fondements de l’exclusion subie.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».