<i>Sanofi-Aventis et al. v. Apotex Inc. et al.</i> : The one hundred eight million dollar question
Notice bibliographique
Résumé
In Sanofi-Aventis et al. v. Apotex, Inc. et al., 659 F.3d 1171 (Fed. Cir. 2011), the Federal Circuit reversed a lower court's grant of prejudgment interest to Sanofi in view of a settlement agreement between the parties, affirmed the lower court's determination that Canadian-based Apotex Inc. was jointly and severally liable with American-based Apotex Corp. for all damages and denied a motion of Apotex Inc. and Apotex Corp. for leave to amend to add an affirmative defense of patent misuse and a counterclaim for breach of contract. Regarding the denial of prejudgment interest in the amount of $107,930,857, the Federal Circuit found that the term “actual damages” in the settlement agreement included all the damages to which Sanofi was entitled. This decision, accordingly, highlights the importance of drafting carefully crafted settlement agreements.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,004 |
| Communication savante | 0,011 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,034 | 0,014 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».