Environmental Discrimination and the Charter’s Equality Guarantee: The Case of Drinking Water for First Nations Living on Reserves
Notice bibliographique
Résumé
Many First Nations communities living on reserves in Canada do not have consistent access to one of the most essential requirements for life—clean and safe drinking water. This article analyses the Charter’s equality guarantee to determine whether it offers a remedy. The analysis shows that the experience of First Nations communities living on reserve without access to clean water is discriminatory within the meaning of s 15 of the Charter, and that this discrimination would not be saved by s 1. The most significant hurdle to a s 15 claim is the fact that there is no single law which categorically excludes First Nations reserve communities from its protection. While the courts have not considered a case with similar facts, the article argues that the Charter’s equality protections extend to the full range of government action (and inaction) regardless of whether the action stems from one law, regulation or policy, or a set of laws that, acting together, creates discrimination. An interpretation that would limit s 15 protections based on a narrow, formalistic interpretation of the word “law” in section 15 would not only run counter to the interpretations of the section in recent decisions, but more importantly would run afoul of the Charter’s purpose of promoting substantive equality.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,024 |
| Communication savante | 0,007 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».