Principes de détermination de la peine, politiques publiques et modération en matière de recours à l’incarcération : la rupture du Canada avec son histoire
Notice bibliographique
Résumé
Bien que le Canada n’ait jamais réussi à atteindre une grande cohérence en matière de détermination de la peine, pendant plus d’un siècle, les taux d’incarcérations y sont demeurés constants, alors que d’autres pays, notamment les États-Unis, ont vu leurs niveaux d’emprisonnement augmenter considérablement. Une explication partielle de cette stabilité réside dans la tradition canadienne de scepticisme à l’égard des bénéfices de l’emprisonnement – une position qui fut jusqu’en 2006 partagée par les gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs. Toutefois, les juges chargés de prononcer les peines n’ont jamais reçu de directives claires du Parlement sur les objectifs qui devraient être concrètement associés aux décisions portant sur les sentences. Les politiques de détermination de la peine basées sur des principes clairs ont connu un rapide déclin à partir de 2006 avec l’introduction par les Conservateurs de nombreux projets de lois pénales modifiant l’économie de la punition. Dans son ensemble, cette activité législative représente l’antithèse d’une réforme de la justice pénale réfléchie et fondée sur des principes. En 1999, Jean-Paul Brodeur décrivait les valeurs qui sous-tendaient les politiques de détermination de la peine comme « rien de moins qu’une catastrophe morale ». Il ne fait aucun doute sur la manière dont il aurait qualifié la période qui s’est amorcée en 2006.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,016 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».