Domaine, propriété, droit de propriété. Notes sur l'évolution du vocabulaire du droit français des biens
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
Alors qu’étymologiquement, le mot domaine (dominium) signifie la puissance de la personne sur les choses et le mot propriété (proprietas), l’objet soumis au domaine, c’est pourtant le second qui a été retenu par les artisans de la codification du droit privé français pour désigner le « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ». La variation de sens entre les étymons et le vocabulaire législatif français invite à se pencher sur révolution sémantique de domaine et de propriété depuis leur apparition dans la langue française et à s’interroger notamment sur les motifs qui ont dicté le choix terminologique de l’article 544 du Code civil. Le premier constat est la polysémie acquise par le terme propriété, inscrite dans le Code civil et aujourd’hui encore de mise. En effet, s’il conserve un sens objectif si la propriété continue de désigner la chose appartenant en propre à quelqu’un, le mot s’enrichit aussi sous l’ancien droit d’une acception subjective, voire d’une dimension potestative. Résultat en partie de l’élaboration du concept de droit subjectif, le fait que la propriété exprime l’appropriation sous l’angle actif du sujet propriétaire ne suffit pas à expliquer la consécration du mot dans l’article 544. Les principales significations acquises avant la Révolution par le mot domaine y sont aussi pour beaucoup. En effet, son sens premier de héritage, fonds, son sens absolu de biens publics, son pouvoir d’évocation de la féodalité témoignent de son incompatibilité avec l’idée d’un droit du particulier de disposer de ses choses.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle