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Enregistrement W2005809041 · doi:10.7202/043702ar

Applying the Precautionary Principle to Private Persons : Should it Affect Civil and Criminal Liability?

2005· article· en· W2005809041 sur OpenAlex
Bruce Pardy

Pourquoi ce travail est dans la base

Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.

affAu moins un auteur déclare une institution canadienne dans l'instantané OpenAlex épinglé.
venuePublié dans une revue dont le pays d'attache est le Canada.

Notice bibliographique

RevueLes Cahiers de droit · 2005
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueEnvironmental law and policy
Établissements canadiensQueen's University
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésCulpabilityPrecautionary principleStrict liabilityLegal liabilityLiabilityLaw and economicsLawCriminal lawAction (physics)Mens reaPolitical scienceCriminal liabilityBusinessActuarial scienceEconomics

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The precautionary principle, developed in international environmental law, is a prospective concept. It can be used to decide what should be allowed to occur in the future. The question addressed in this article is whether, in domestic law, the precautionary principle should be applied retrospectively. Should precautionary behaviour be used as a standard to apply to the past actions of private persons, so as to judge whether those persons have acted legally ? In the civil realm, the answer is « yes ». Applying the precautionary principle in civil cases removes foreseeability requirements, and transforms liability based on fault into strict liability. In the criminal sphere, retrospective application of the precautionary principle is not appropriate. To require precautionary action on the part of an accused in an environmental prosecution transforms strict liability into absolute liability, and creates the potential for criminal punishment in the absence of culpability.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,001
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,970
Score d'incertitude au seuil0,692

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0010,001
Communication savante0,0000,000
Science ouverte0,0000,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0000,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,024
Tête enseignante GPT0,305
Écart entre enseignants0,282 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle