La rupture du contrat pour cause d’inexécution : regards sur le rôle de la bonne foi
Notice bibliographique
Résumé
La rupture d’un contrat peut survenir pour cause d’inexécution des obligations contractuelles. Il s’agit alors d’une rupture-sanction qui a pour but de mettre un terme à la relation contractuelle. Ce droit de rompre, comme tout autre, n’est pas sans limite et doit être exercé selon les exigences de la bonne foi. Le présent texte jette un regard sur certaines facettes du rôle de la bonne foi dans un contexte de rupture du contrat. Il convient premièrement de s’interroger sur la possibilité d’invoquer un manquement à l’obligation de bonne foi pour fonder le droit à la résolution de contrat. Malgré l’origine légale de l’obligation de bonne foi, celle-ci fait partie du cadre contractuel. L’auteur conclut qu’un manquement aux exigences de la bonne foi lors de l’exécution du contrat constitue une faute contractuelle qui donne ouverture à la résolution du contrat. Deuxièmement, l’examen des conditions de fond du droit à la résolution amène l’auteur à souligner que l’obligation de bonne foi pourrait permettre d’offrir une solution au problème de l’inexécution anticipée. Finalement, l’examen de la mise en œuvre du droit de rompre permet de constater qu’au stade de la demeure, la bonne foi exige que la dernière chance qu’a le débiteur pour s’exécuter ne soit pas illusoire et que de façon générale, le principe de la bonne foi sert à contrôler le comportement du créancier et du débiteur dans l’exercice de la résolution ou de la résiliation du contrat.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,036 |
| Communication savante | 0,014 | 0,017 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,012 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».