Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés
Notice bibliographique
Résumé
La présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés est un principe d’interprétation qui a pour objet d’assurer une cohérence interne au sein des normes juridiques. Le présent article tente d’élucider les tiraillements de la Cour suprême du Canada à l’égard de ce principe. Dans la première partie, les auteurs retracent l’évolution de la présomption de respect des valeurs de la Charte afin d’en circonscrire la portée. Les débats internes de la Cour suprême seront mis en relief, et il sera démontré que celle-ci avait conçu initialement un rôle généreux pour le principe en question, mais qu’elle en a limité la portée subséquemment. Dans la deuxième partie, les auteurs relèvent les irrégularités qui caractérisent l’application de la présomption de respect des valeurs de la Charte. Ils concluent, dans la troisième partie, en proposant une réflexion à l’égard de la pertinence de cette présomption, dont l’efficacité actuelle aura été remise en question.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,021 |
| Communication savante | 0,008 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».