La réforme du Code de procédure civile du Québec : quelques réflexions sur le contrat judiciaire
Notice bibliographique
Résumé
À l’occasion de la réforme du Code de procédure civile , le juge en chef du Québec annonçait le regain de vitalité du « contrat judiciaire », qualification attribuée autrefois, en particulier pendant la période classique à Rome, au lien d’instance. L’auteure s’est penchée sur cette notion, son fondement et son origine, ainsi que sur les critiques auxquelles elle a pu donner lieu, afin de vérifier si la nouvelle culture judiciaire québécoise autorisait à qualifier de contractuelles les obligations que les parties ont maintenant de participer au bon fonctionnement de l’instance. Elle conclut qu’il faut rendre à César ce qui est à César, autrement dit laisser la qualification contractuelle du lien d’instance dans la sphère du droit romain, tout en constatant que, dorénavant, les litigants ont des obligations légales qui reflètent les grands principes adoptés par le codificateur, notamment celui de la maîtrise de leur dossier par les parties.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».