L’adjudication des contrats gouvernementaux sous les feux de l’enquête Gomery : pour une gestion efficace et éthique de la publicité gouvernementale
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
L’enquête Gomery sur les commandites et la publicité gouvernementales n’oblige pas à revoir le cadre juridique de l’adjudication des contrats gouvernementaux. Les contraintes actuelles ne sont pas trop rigides et ne gênent pas l’efficacité. Le régime juridique du contrat administratif est bien connu : nous en donnons un aperçu. Un seul texte a dû être modifié au cours de la crise provoquée par le scandale, l’Annexe Q de la Directive du Conseil du Trésor concernant les contrats de publicité. L’ensemble des règles peuvent prévenir le laxisme au détriment de la primauté de l’intérêt public et d’une pratique éthique. Ces règles peuvent assurer la transparence et l’imputabilité dans le cas des types de contrats sensibles où le choix du cocontractant exige une appréciation de la qualité plutôt que de la quantité, ou si ce choix implique un élément de confiance personnelle. Pourquoi tant se préoccuper de cette question ? Il faut évidemment éviter les dérapages du genre de celui que racontent de long en large le Rapport Gomery et ceux de la Vérificatrice générale du Canada. Elle est toutefois encore de grande actualité : la presse faisait état en avril 2006 de coûteuses irrégularités au ministère de la Défense dans l’octroi des contrats de services informatiques; le 12 mars, elle faisait état de pratiques irrégulières qui persistent au ministère fédéral de l’Industrie. L’encadrement de l’adjudication des contrats de publicité ou commandites par le Règlement et l’imposante Directive du Conseil du Trésor nous paraît adéquat et susceptible de prévenir de nouveaux dérapages. Mais les meilleurs textes appliqués par des personnes peu scrupuleuses ou à l’éthique faible ne pourront à eux-mêmes enrayer le scandale que nous ont décrit les différents rapports. En outre, il ne faut pas négliger les dispositions à caractère pénal, ainsi que les codes de déontologie censés connus des agents publics et fonctionnaires à l’époque du scandale des commandites.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,001 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle