Qu’est-ce qu’une « infraction avec ou sans violence » aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ?
Notice bibliographique
Résumé
L’auteure désire susciter la réflexion du juriste sur un aspect particulier de la nouvelle loi fédérale traitant des infractions imputées aux adolescents. Il s’agit d’une question qui, bien qu’elle revête une grande importance, a été presque complètement passée sous silence : la qualification d’une infraction, selon qu’elle est sans violence ou avec violence. C’est que le législateur a choisi de mettre de côté la définition de ces expressions, tout en décidant de continuer de s’y référer. Or, il en découle d’importantes répercussions pour les adolescents sur deux plans. D’abord, selon qu’il est déterminé que l’infraction imputée aux adolescents est comprise au sens de l’un ou l’autre de ces vocables, il est présumé que la prise de mesures extrajudiciaires sera suffisante pour faire répondre les adolescents de leurs actes délictueux ou, a contrario, qu’elle sera insuffisante. Ensuite, le tribunal pour adolescents est autorisé à imposer une peine comportant le placement sous garde de l’adolescent qui a notamment été reconnu coupable d’une infraction commise avec violence. Ainsi, la qualification de l’infraction comporte des enjeux de taille, car elle ouvre (ou non) la porte aux mesures extrajudiciaires plutôt que de recourir au tribunal et elle autorise (ou non) le placement sous garde. Inévitablement, la nouvelle loi amènera avec elle son lot d’incertitudes pour la prochaine décennie. Il reste à espérer que ce ne seront pas les adolescents qui en feront les frais.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,017 |
| Communication savante | 0,009 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».