Perspectives institutionnelles sur la consultation lors du processus réglementaire fédéral au Canada
Notice bibliographique
Résumé
Résumé L'article porte sur la deuxième ronde de consultations dans le cadre de l'élaboration du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2002 et explore la nature de l'espace communicationnel créé entre l'autorité réglementaire et les groupes d'intérêt. Les auteures examinent dans quelle mesure les consultations atteignent leur but principal de pallier le manque de légitimité démocratique du processus d'élaboration du Règlement. Elles codifient et comparent les arguments invoqués par les groupes d'intérêts dans leurs demandes de modifications et les justifications de CIC. L'analyse des discours des acteurs et celle des résultats des consultations révèlent que l'espace communicationnel est délimité par des règles du jeu préétablies. Ils montrent que les problèmes majeurs pouvant mettre en question le bien-fondé des interventions réglementaires sont rarement évoqués, ceux-ci ayant été aplanis lors de la première ronde de consultations. Les auteures constatent que les rapports entre les régulations juridiques étatique et non étatique s'expriment davantage sous le mode de la complémentarité ou de l'interdépendance que de l'antagonisme. Elles soutiennent que les groupes d'intérêts exercent une influence certaine sur la production du Règlement. Les consultations sont à l'origine de la pluralité des modes de production du droit au sein même de leur ordre juridique de référence, celui de l'État. L'article fait ressortir la complémentarité du droit étatique avec certaines expressions de la normativité non produites par les instances de L'État, ainsi que l'importance des procédés de coopération entre les acteurs étatiques et la société civile.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,046 | 0,019 |
| Communication savante | 0,015 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».