La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources ?
Notice bibliographique
Résumé
Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Par exemple, contrairement au modèle de la reproduction bisexuée y ayant toujours existé, il est désormais possible, depuis juin 2002, pour un couple de même sexe, de se voir reconnaître un lien de filiation avec un enfant, par l’entremise de l’adoption, ou encore, dans le cas de deux femmes, à la suite du recours à la procréation assistée. Malgré ces changements profonds dans la façon dont le droit « aborde » la nature et le rôle du lien filial, la littérature juridique a surtout abordé le thème du droit de la filiation sous des angles positivistes. L’objet du présent article est d’apporter un éclairage nouveau à cette branche du droit en replaçant l’institution de la filiation dans une perspective historique axée sur l’étude de la fiction juridique. Plus particulièrement, l’auteure se demande si les fictions sur lesquelles repose ce nouveau lien filial unisexué rejoint les racines traditionnelles, romaines ou médiévales, de la fiction juridique ou encore s’en éloigne. Après avoir défini les principaux termes de son questionnement juridique dans la partie introductive, l’auteure divise son article en deux parties principales. Dans un premier temps, elle décrit brièvement l’évolution de la notion de fiction juridique au sein du droit d’inspiration civiliste, d’abord en droit romain et ensuite en droit médiéval, autant civil que canonique. Dans un second temps, elle démontre comment les fictions qui se trouvent dans la nouvelle loi québécoise rejoignent davantage, avec certaines réserves, les racines romaines de la fiction juridique, fiction dénuée de limites, ce qui représente une rupture par rapport au modèle de la fiction d’influence médiévale, ayant régné jusqu’à tout récemment.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,022 | 0,014 |
| Communication savante | 0,010 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,018 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».