La problématique de la répression des infractions relatives aux mines antipersonnel
Notice bibliographique
Résumé
L’usage des mines antipersonnel (MAP) est devenu un phénomène très préoccupant pour la communauté internationale de par ses effets désastreux sur la population et les biens civils. C’est ainsi que des efforts visant le déminage, l’assistance aux victimes et la sensibilisation des combattants et de la population contre les méfaits des MAP ont été entrepris pour tenter d’en limiter la production et l’usage mais aussi d’alléger les souffrances des victimes. Malheureusement, leurs effets sont limités par un « reminage » constant et de plus en plus fréquent en raison de la prolifération des conflits armés dans le monde entier. Il est donc impérieux que ces efforts soient renforcés par des mesures plus contraignantes, en l’occurrence des sanctions pénales à l’égard des personnes qui, non seulement font usage des MAP, mais aussi de celles qui interviennent dans leur fabrication ou leur commercialisation. Ces mesures trouvent une assise juridique dans l’article 9 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et de leur destruction qui a été adoptée à Ottawa en 1997. Le présent article porte sur l’analyse du régime juridique instauré par cette disposition ainsi que les modalités de sa mise en œuvre sur le plan interne. L’auteur soutient que la convention d’Ottawa exige des États parties de prendre des mesures tendant à criminaliser les actes qu’elle prohibe et à prévoir des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui y contreviennent. Ainsi, dans cet article, les mesures pénales sont envisagées comme étant un renfort juridique indispensable sans lequel les opérations de déminage, les campagnes de sensibilisation ainsi que l’assistance aux victimes seraient inefficaces à long terme.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,016 |
| Communication savante | 0,004 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».