Holding the Line on Complementarity in Libya: The Case for Tolerating Flawed Domestic Trials
Notice bibliographique
Résumé
The debate on whether violations of due process should be factored into the International Criminal Court’s evaluation of the admissibility of a case has recently been rekindled as a result of the indictment against Saif Gaddafi. This article seizes the opportunity to give the issue a fresh look. It argues that, in addition to the well-known textual arguments that this is not what complementarity is about, there is a strong and principled policy case that the ICC is not, and should not behave as, a human rights court. This case is based on an appreciation of the sovereign and transitional justice needs of state and society, an understanding of the functional division of labour between international criminal and human rights courts, and an application of the margin of appreciation surrounding the notion of a fair trial. Nonetheless, the article also acknowledges that there may be cases where violations of due process reach such a level that a trial cannot be described as a trial at all and reveal, in fact, an unwillingness to truly prosecute someone. However, such a determination is best left until after the conclusion of such proceedings, lest domestic judicial systems’ auto-corrective capacity be preempted.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,126 | 0,210 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,048 |
| Communication savante | 0,025 | 0,023 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,021 |
| Intégrité de la recherche | 0,030 | 0,029 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».