Que reste-t-il du transfert consensuel de la propriété des biens meubles en droit canadien ? Considérations sur la codifcation d’un principe dans un système bijuridique
Notice bibliographique
Résumé
Le principe du transfert consensuel de propriété est l’une de ces questions qui, dans leurs aspects factuels et juridiques, offrent au comparatiste plus de ressemblances que de différences entre la common law et le droit civil, incitent à en scruter les tenants et les aboutissants et permettent une réfexion sur le bijuridisme canadien. Ses traces historiques sûres remontent à la jurisprudence anglaise des xve et xvie siècles. En droit civil, ce principe résulte d’une abstraction opérée par les rédacteurs du Code Napoléon pour exalter la toute-puissance de la volonté individuelle. Toutefois, le principe n’a jamais totalement satisfait la doctrine, non seulement du fait qu’il a toujours été fortement lié à la charge des risques de perte de l’objet du contrat, mais aussi parce que l’idée de propriété exclusive et complète dont il procède soulève des critiques quant à l’économie des droits et des obligations résultant du contrat. Malgré une convergence des critiques et des tendances de réforme relatives au transfert contractuel de propriété, la dynamique du principe trahit une évolution quasi parallèle des deux systèmes juridiques canadiens, bien que les nouvelles solutions soient susceptibles de recoupement, grâce à l’infuence du droit américain et du droit international uniforme portant sur la question.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,032 |
| Communication savante | 0,015 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».