Un aspect crucial mais délicat des libertés de conscience et de religion des articles 2 et 3 des Chartes canadienne et québécoise: l'objection de conscience
Notice bibliographique
Résumé
The Supreme Court of Canada, obiter, in the Big M Drug Mart Case, has spoken of the "Constitutional Exemption". It is the possibility not to be bound to obey the neutral laws that conflict with one's conscience or religion. It is what we call in French l'objection de conscience. The institution exists in Canadian and Québec Law as a part of the right to freedom of conscience or religion expressed in 2a) and 3 of the Canadian and Québec Charters of Rights. And it goes well beyond the right not to fight within the armed forces. The Supreme Court of Canada has actually delivered six judgments touching on the subject in 1985 and 1986. The conditions under which l'objection de conscience come into play are not so well known however. Does it cover matters of worship or only rules of morals ? Secular or only religious principles ? Personal or only group beliefs ? Do the existence of the rule, the sincerity of the objector and the reasonableness of the exemption have to be proved? Above all, what is the difference between a creed and an opinion ? The following article tries to formulate answers to these questions, with the help of current case-law.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,029 |
| Communication savante | 0,014 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».