La Cour de justice de l’Union européenne et la qualité de l’eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l’eau de l’Union
Notice bibliographique
Résumé
L’émergence de nouvelles vulnérabilités et la persistance de dégradations nuisent gravement à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en Europe. En dépit de l’existence d’un corpus juridique substantiel, l’Union européenne est aux prises avec la mise en oeuvre déficiente de sa politique de l’eau. Devant la lenteur, voire l’inertie des autorités publiques responsables de cette ineffectivité, la sollicitation du juge apparaît comme une solution ultime mais nécessaire. Elle reflète de manière instructive les paradoxes de la politique de l’eau de l’Union européenne profondément remaniée par la directive-cadre sur l’eau en 2000. Depuis l’adoption de ce texte, la sollicitation de la Cour de justice demeure particulièrement croissante et diversifiée. Elle révèle le rôle essentiel du juge en matière d’interprétation et d’application effective du droit de l’eau. Ce positionnement d’acteur incontournable suscite des traductions normatives ambivalentes, oscillant entre des stratégies d’évolution, même de transformation du droit de l’eau, et des tactiques d’évitement des réformes urgentes à mettre en oeuvre.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».