L'activité des délégués du procureur en France : de l'intention à la réalité des pratiques
Notice bibliographique
Résumé
Issu d’une recherche qui a porté sur le recours aux mesures de la troisième voie dans les juridictions françaises de Bobigny et de Bordeaux 1 , cet article propose d’apporter un éclairage sur le contenu et le sens de l’intervention des délégués du procureur, personnes de la société civile recrutées par les parquets dès le début des années 1990 pour assurer la mise en œuvre d’une partie des réponses que compte cette troisième voie. Il entend montrer l’hétérogénéité des pratiques auxquelles donne lieu cette activité, hétérogénéité tenant principalement au poids des contraintes locales gérées par ces deux tribunaux. Cette entreprise se justifie d’autant que cette activité, qui cristallise les plus fortes inquiétudes et critiques formulées à l’encontre de la troisième voie, a pris une place croissante dans le traitement pénal, tendance qui ne devrait cesser de s’affirmer au regard des orientations de politique gouvernementale actuelles en faveur d’une réponse pénale systématique.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,014 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».