L’interprétation du droit par les juristes : la place de la délibération éthique
Notice bibliographique
Résumé
Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, toujours prescrit dans la doctrine, sinon épousé verbalement dans les tribunaux canadiens. Il sera démontré que ce modèle ne peut pas représenter toute la réalité du travail d’interprétation des juristes canadiens, pour plusieurs raisons. L’herméneutique, la sociologie critique, l’analyse du discours, prenant pour objet les textes législatifs, les jugements rendus, les arguments pratiques entendus, ont montré l’étendue du comportement réflexif réel, l’étendue du champ interprétatif visant les circonstances d’une cause. Les textes législatifs donnent de fait de plus en plus de place à l’interprétation des circonstances pertinentes à l’encadrement de l’action des justiciables. Sur un plan empirique, l’analyse des jugements, de même que les prises de position de juges lorsqu’ils s’expriment en dehors du forum judiciaire, mettent en évidence la variété des motifs effectivement pris en considération, l’espace considérable de délibération éthique impliquant de fait tous les interprètes, qu’ils soient simples citoyens d’une communauté, inspirés par l’un ou l’autre des ordres sociaux, ou acteurs spécialisés de l’ordre juridique. Cet article se propose d’examiner comment se produit actuellement, en droit canadien ou québécois, l’interprétation des juristes, dans des processus décisionnels réflexifs, en situations complexes, voire même dans la perspective du développement des institutions.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,023 | 0,023 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,068 |
| Communication savante | 0,021 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».