Une doctrine d'abus de procédure revigorée en droit pénal canadien
Notice bibliographique
Résumé
This article examines the doctrine of abuse of process in Canadian criminal law in the light of two recent events, the decision of the Supreme Court of Canada in Amato c. R. and the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. The consideration of Amato v. R. in the firts part of the article shows that the majority of judges of the Supreme Court support the existence of the doctrine of abuse of law, and their reasons for this are examined. The effects of the Charter upon such a doctrine is demonstrated in the second part. The American experience is cited, showing the interrelationship of the U.S. Constitution and the doctrine of abuse of process. This is followed by a comparative table of Canadian cases in which the procedure was halted either because of the doctrine or by virtue of the Charter, particularly s. 24(1) which permits judges to stay proceedings for reasons of infringement or denial of guaranteed rights or freedoms. The article concludes that the doctrine has not been superceded by the Charter, but rather that it plays an important role par ailed to it : the former protects the integrity of the legal process while the latter safeguards the rights of the individual.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,035 |
| Communication savante | 0,011 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».