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Enregistrement W2034637719 · doi:10.1093/ejil/chq055

Non-compliance Mechanisms: Interaction between the Kyoto Protocol System and the European Union

2010· article· en· W2034637719 sur OpenAlexaboutno aff
Anne‐Sophie Tabau, Sandrine Maljean‐Dubois

Notice bibliographique

RevueEuropean Journal of International Law · 2010
Typearticle
Langueen
DomaineEnvironmental Science
ThématiqueEnvironmental Policies and Emissions
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesEuropean Commission
Mots-clésKyoto ProtocolCredibilityEuropean unionNegotiationGreenhouse gasProtocol (science)Compliance (psychology)Montreal ProtocolInternational tradeBusinessEnvironmental economicsEconomicsPolitical scienceLaw

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The universality of climate change challenges and interdependence in the reduction of greenhouse gas (GHG) emissions called for a collective response in a multilateral framework. However, because of discrepancies on the appropriate design for an international regime the European Community (EC) took the lead on the international stage in the negotiation and the application of the Kyoto Protocol. Thus, an international regime – a mixed agreement to which both the EC and its Member States are parties – and a regional regime in the framework of the European Union coexist. In both regimes, one of the core challenges remains to ensure the effective application of the law, which requires the setting up of compliance control mechanisms. At the international level, an innovative non-compliance procedure organizes a continuous monitoring which combines traditional techniques with more intrusive procedures. The system is also remarkable as regards the legal qualification of and reaction to non-compliance situations. For its part, the EC created a specific non-contentious mechanism and can make use of a reinforced jurisdictional armory and a reinforced sanctioning power. The EC's control mechanism should be able to take over from the Kyoto Protocol non-compliance mechanism in order to reinforce the effectiveness of adopted rules. Through the study of these mechanisms’ interactions, this article aims to assess the capacity of the control system as a whole to ensure the very credibility of the Protocol and the reliability of the international and European economic tools to reduce GHG emissions at least cost. Finally, it allows the envisaging of the possible evolutions of the legal regime of the fight against climate change.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,023
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,025
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,023
Score d'incertitude au seuil0,121

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0230,025
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0020,002
Études des sciences et des technologies0,0030,011
Communication savante0,0120,009
Science ouverte0,0020,006
Intégrité de la recherche0,0060,005
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0030,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,014
Tête enseignante GPT0,256
Écart entre enseignants0,241 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations31
Publié2010
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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