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Enregistrement W2034908739 · doi:10.7202/1028140ar

Protecting Possession, a Question of Values? A Comparative Inquiry into the Moralization of Possession in Brazil and Canada

2015· article· en· W2034908739 sur OpenAlexafffundvenueabout
Anne-Françoise Debruche, Gustavo Tepedino, Pablo Rentería

Notice bibliographique

RevueRevue générale de droit · 2015
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueLegal principles and applications
Établissements canadiensUniversity of Ottawa
Organismes subventionnairesSocial Sciences and Humanities Research Council of Canada
Mots-clésPossession (linguistics)LawAppealAdverse possessionFaithCommon lawPolitical scienceSociologyLand tenureLand lawHistoryPhilosophyTheology

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

This paper focuses on possessory protection of immovables (or real property) in Brazilian civil law and Canadian common law. In both jurisdictions, possession enjoys a specific protection or status, which in turn relates to the rest of property law, particularly the law of acquisitive prescription, in a specific way. But in and by itself, despite these conceptual differences, possessory protection in Canada or Brazil works in an objective fashion: it is not denied to possessors in bad faith as a principle. Nonetheless, in both systems, the institutions designed to protect possession have been “moralized” by judges to echo concerns similar to those voiced in relation to acquisitive prescription, but also to emphasize human rights, constitutional values and good faith. In Brazil, this moralization process is the consequence of the emergence of a constitutionalized civil law and of the social function of the right of ownership. In several cases, it has allowed illicit buildings to remain where they are despite the owner’s claim, for instance when a favela has appeared on a land neglected by its owner for years. In England, the possessor’s good faith has been scrutinized through his intent to possess, and under the lenses of the future enjoyment criteria, later rejected by the Court of Appeal. In Canada, the test of the inconsistent use of the land has played the same moralizing role and continues to do so, to deny the benefit of adverse possession to squatters and to prevent them from enjoying possessory protection.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,003
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,010
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Qualitatif · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,118
Score d'incertitude au seuil0,854

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0030,010
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,000
Bibliométrie0,0020,004
Études des sciences et des technologies0,0200,025
Communication savante0,0080,003
Science ouverte0,0020,004
Intégrité de la recherche0,0020,003
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0030,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,046
Tête enseignante GPT0,352
Écart entre enseignants0,306 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeQualitatif
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations1
Publié2015
Routes d'admission4
Résumé présentoui

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