La représentation au Parlement fédéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire : étude sur la réforme du Sénat et sa validité constitutionnelle
Notice bibliographique
Résumé
Le présent article explore la possibilité de démontrer qu’il existe un droit à une représentation au Sénat des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cette thèse découle d’abord de l’interprétation des droits linguistiques et démocratiques prévus par la Constitution ainsi que de l’application des principes sous-jacents de la Constitution, plus particulièrement du principe constitutionnel de la protection des minorités. Il est soutenu que l’adoption de réformes visant à encourager l’élection de candidates et de candidats en vue d’être nommés au Sénat pourrait enfreindre ce principe. Il est également possible de soulever d’autres objections relativement à la constitutionnalité d’une telle démarche, objections qui ne sont pas nécessairement fondées sur les droits linguistiques des minorités nationales, mais qui appuient néanmoins la thèse de la reconnaissance du rôle actuel du Sénat dans la Constitution canadienne. Parmi ces objections figurent le manque de compétence du Parlement fédéral, agissant seul, pour adopter ces mesures, de même que le manque de compétence des législatures provinciales pour adopter des lois prévoyant des élections pour les candidates et les candidats au Sénat.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,007 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».