Beyond the Democratic Dialogue, and Towards a Federalist One: Provincial Arguments and Supreme Court Responses in Charter Litigation
Notice bibliographique
Résumé
Abstract. A vigorous debate surrounding the “democratic dialogue” has done much for the understanding of our post-Charter parliamentary democracy. At the same time, it has diverted valuable attention from the settlement of the Charter with Canada's other constitutional pillar: federalism. This paper argues that the reconciliation of the Charter's national standards with the provincial diversity recognized by our federal Constitution is given expression by a federalist dialogue, occurring alongside, and even before, its democratic counterpart. An examination of several recent cases before the Supreme Court in which provincial policies have been impugned by the Charter provides evidence that provincial governments and the principles of federalism have a role to play in Charter interpretation, and that this role is often conceded by the Supreme Court in response to provincial factums. This discussion does not conclude the grand questions of federalism in the Charter era, but it does raise some definitive questions to propel the debate. Résumé. Le débat rigoureux concernant le “ dialogue démocratique ” a grandement contribué à la compréhension de notre démocratie parlementaire post-Charte. Au même moment, cependant, ce débat détourne de l'attention de la conciliation de la Charte avec l'autre pilier constitutionnel, le fédéralisme. Cet article défend que la réconciliation des standards nationaux de la Charte avec la diversité des provinces, reconnue par notre constitution fédérale, prend voix par le biais d'un dialogue portant sur les principes du fédéralisme qui se manifeste parallèlement, et même avant, son analogue démocratique. Une étude de plusieurs cas récents devant la Cour Suprême dans lesquels les politiques provinciales ont été contestées par la Charte démontre que les gouvernements provinciaux ainsi que les principes du fédéralisme ont un rôle à jouer dans l'interprétation de la Charte, et que ce rôle est souvent accordé à la Cour Suprême en réponse aux mémoires provinciaux. Par elle-même, cette discussion ne résolut pas les grandes questions du fédéralisme dans la Charte, mais elle soulève néanmoins des questions importantes qui relancent le débat.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,004 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».