Administration at the Supreme Court of Canada: Challenges and change in the Charter era
Notice bibliographique
Résumé
Abstract: This article presents a descriptive account of administration at the Supreme Court of Canada. Since 1975, the Court has gained considerable control over its docket, attained administrative independence from the federal Department of Justice and seen its role transformed following the enactment of the Charter of Rights. This new context has brought a host of challenges, requiring procedural reforms and adaptation to technological developments to ensure institutional efficiency. The institution's role under the Charter has also enhanced its public prominence, placing normative pressure on the Court to enact measures to increase transparency, particularly with regards to its relationship with the media. Drawing on interviews with former justices and Court staff members, as well as secondary material, this article examines these changes and their implications. Sommaire : Cet article décrit l'administration de la Cour Suprême du Canada. Depuis 1975, la Cour a considérablement augmenté le contrôle de son registre, a acquis une indépendance administrative par rapport au ministère fédéral de la Justice et a vu son rôle se transformer suite à l'adoption de la Charte des droits et libertés. Ce nouveau contexte a apporté pléthore de défis, exigeant à la fois des réformes procédurales et une adaptation aux changements technologiques afin d'assurer son efficacité institutionnelle. L'adoption de la Charte a aussi augmenté le profil de la Cour auprès de la population, en exerçant une pression normative et en l'obligeant à adopter des mesures supplémentaires pour accroître sa transparence, en particulier en ce qui concerne son rapport avec les médias. En s'appuyant sur des entrevues avec d'anciens juges et membres du personnel de la Cour et d'autres documents, cet article examine ces changements et leurs implications.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».