Agricultural Biotechnology: Legal Liability Regimes from Comparative and International Perspectives
Notice bibliographique
Résumé
As agricultural biotechnology has become an agronomic alternative, discussion has emerged about what legal liabilities, if any, exists for those who create, distribute, and produce transgenic seeds and crops. Many governments have debated legal liability as related to agricultural biotechnology. In this article, the authors offer fresh insights on legal liability from comparative law and international law perspectives. The article begins by comparing Canadian and American legal liability regimes in agricultural biotechnology. Using this North American comparison as background, the article then discusses liability issues by contrasting the statutory regimes from Denmark and Germany. Once the comparisons and contrasts between Canadian, American, Danish, and German law have been presented, the article focuses on the on-going discussion of legal liability and agricultural biotechnology at the Meeting of the Parties (MOP) of the Cartagena Protocol on Biosafety (BSP). The authors posit that understanding the comparisons and contrasts between Canada, the United States, Denmark, and Germany assists greatly in understanding the issues and debates about legal liability and agricultural biotechnology at the international level in the BSP negotiations.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,033 |
| Communication savante | 0,017 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».