La loi québécoise sur le harcèlement psychologique au travail : entre judiciarisation et juridicisation
Notice bibliographique
Résumé
Dans toutes les sphères d’activité, le droit tend à supplanter les régulations éthiques, sociales et politiques, qui ont perdu la confiance des acteurs en même temps que s’affaiblissait leur pouvoir effectif de régulation des conflits. Ce mouvement de judiciarisation n’est toutefois pas sans ambivalence. Face aux attentes de justice et de reconnaissance des justiciables, le droit et la procédure ne peuvent pas tout faire. La judiciarisation crée donc souvent une ouverture pour les formes de régulation auxquelles elle s’est substituée. Les dispositions juridiques québécoises sur le harcèlement psychologique au travail présentent ce type d’ambivalence. Tout en créant des recours pour les salariés harcelés, elles obligent les employeurs à prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et le faire cesser. Dans les grandes entreprises, cela se traduit par la mise en place de politiques internes visant des objectifs difficiles à concilier. Pour faire cesser les incidents qui constituent du harcèlement psychologique au travail au sens de la loi, ces politiques doivent s’aligner sur la norme juridique. Mais pour prévenir de tels incidents, elles doivent aussi s’ouvrir à la pluralité des normes à l’œuvre dans l’organisation. Un cadre juridique conçu pour protéger les victimes peut-il aussi favoriser la pluralité normative de la prévention ? Ou favorise-t-il surtout la juridicisation des conflits interpersonnels du milieu de travail ?
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,023 | 0,018 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».