Le harcèlement psychologique au travail : portrait des recours juridiques au Québec et des décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles
Notice bibliographique
Résumé
Cet article examine la nouvelle législation québécoise qui instaure le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et de nouveaux recours pour les victimes de harcèlement. Après avoir examiné la portée de cette nouvelle législation, on présentera les résultats d’une étude de la jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles (CLP) portant sur des réclamations pour les lésions psychiques reliées au harcèlement psychologique. Toutes les décisions rendues entre 1998 et 2002 ont été analysées (N =108). Dans 29,6 % des cas, la CLP a accepté la réclamation pour lésion professionnelle, alors qu’elle accepte à ce titre 52 % des lésions psychiques attribuables à d’autres formes de stress au travail. Même si le taux d’acceptation des lésions psychiques attribuables au harcèlement psychologique n’est pas élevé, il est nettement supérieur au taux d’acceptation des mêmes réclamations par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) (2,8 % par l’agent). Étant donné que la nouvelle législation en matière de harcèlement psychologique limite le pouvoir d’octroyer des dommages-intérêts lorsque le harcèlement psychologique a entraîné une lésion professionnelle, l’auteur conclut cet article en souhaitant que la nouvelle loi puisse atteindre ses objectifs sans que la santé mentale des victimes se retrouve au cœur des litiges.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,005 |
| Communication savante | 0,003 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».