Cabinet Action and the CRTC: An Examination of Section 23 of the Broadcasting Act
Notice bibliographique
Résumé
L'article 23 de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que le gouverneur en conseil peut annuler ou renvoyer au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, pour un nouvel examen ou une nouvelle audition, l’attribution, la modification ou le renouvellement de toute licence de radiodiffusion. Cette disposition manque de précision et la procédure suivie par le Cabinet reste obscure. En effet l'on ne sait trop si des parties intéressées peuvent s'adresser au Cabinet, ou si leur demande l'atteindra effectivement. Cet article analyse la législation pertinente, les situations dans lesquelles le Cabinet est intervenu (quelques-unes dans lesquelles il s'est abstenu), et les mécanismes de la procédure. Cette dernière partie est basée sur des interviews menées auprès de personnes participant à cette procédure, et elle en démontre le caractère possiblement inéquitable. L'auteur conclut que le pouvoir de révision du Cabinet devrait être maintenu mais que sa mise en oeuvre devrait être orientée par des normes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,029 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,009 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».