La Charte marocaine de l’Environnement et du Développement durable sera-t-elle une loi fondamentale ?
Notice bibliographique
Résumé
Voulu par le Roi du Maroc et élaboré par une commission gouvernementale, le projet de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD) ambitionne de faire évoluer la politique environnementale du pays. Le libellé sommaire de ce texte peut conduire à s’interroger sur sa réelle portée en droit de l’environnement. Le discours royal l’ayant initié (juillet 2009) semble suggérer l’idée de sa constitutionnalisation. Or, le dernier discours du trône (juillet 2010), donne l’impression d’abandonner cette idée en annonçant la formule de loi-cadre sans pour autant paraître l’attribuer clairement à la CNEDD. La CNEDD sera-t-elle une loi fondamentale, une loi-cadre ou un simple texte déclaratoire à valeur incitative ? Cet article se propose de relever sa véritable « valeur ajoutée » en vérifiant notamment la plausibilité de la piste constitutionnelle.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,010 |
| Communication savante | 0,009 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».