La réception juridique de la peur : quand effrayer rime avec tuer
Notice bibliographique
Résumé
En droit pénal canadien, deux formes d’homicide entraînent la condamnation de celui qui crée une vive émotion de peur chez autrui, engendrant incidemment son décès. D’abord, l’homicide provoqué par la peur mentionné à l’article 222 (5) (c) du Code criminel incrimine celui qui cause la mort d’une autre personne en portant cette dernière, par des menaces ou la crainte de quelque violence, à faire quelque chose qui entraîne son décès. Ensuite, l’homicide par influence sur l’esprit mentionné à l’article 222 (5) (d) rend coupable celui qui cause la mort d’un être humain, précisément d’un enfant ou d’une personne malade, en l’effrayant volontairement. La spécificité de tels crimes suscite plusieurs questionnements. Faut-il tenir responsable celui qui apeure lorsque la mort résulte d’une réaction démesurée de la victime devant la peur ? Est-il pertinent de condamner celui qui apeure une autre personne lorsqu’une telle conduite engendre des conséquences tragiques qui ne sont ni voulues ni même envisagées ? Dans quelle mesure convient-il de considérer les caractéristiques personnelles de la victime lorsque celles-ci témoignent d’une particulière vulnérabilité quant à la peur ? L’auteure tente de répondre à de telles interrogations dans l’article qui suit. La première partie aborde l’actus reus de l’homicide, soit la suffisance du lien de causalité lorsqu’une vive émotion de peur engendre la mort. La seconde partie est consacrée à la mens rea d’un tel crime, c’est-à-dire à l’intentionnalité exigée chez l’instigateur de la peur afin que sa responsabilité criminelle soit retenue. Inspirée par une jurisprudence canadienne, anglaise et australienne, l’auteure conclut en formulant une triple proposition afin de garantir une meilleure répression juridique de la peur en matière d’homicide.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,006 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,031 | 0,009 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».